Comme déjà évoqué ici, voici un autre exemple de la remise en cause du point de vue légaliste sur la suprématie et supériorité des directives européennes sur le droit national et les Etats membres. Je ne peux m’empêcher de faire référence à l’organigramme de l’UE, qui d’un point de vue légal, constitutionnel, place la Commission européenne, comme étant à l’initiative du processus législative; mais qui, d’un point de vue plus pratique, pragmatique et réaliste, doit être décrit à partir de l’influence du Conseil européen (donc des Etats) sur la mise à l’agenda des thématiques traitées par le processus législatif initié par la Commission. Qu’on garde à l’esprit par ailleurs que nombre d’Etats, dont la France, envoient des personnalités de second ordre aux postes de commissaires européens qui leur sont réservés (Michel Barnier ou Pierre Moscovici), tendance ne pouvant que nuire à l’autorité de l’institution, et à sa visibilité.
Sur les transferts budgétaires internes nécessaires à la cohésion de la zone euro :
Mais, assure, l’économiste en chef de Natixis, Patrick Artus, la monnaie unique n’est pas tirée d’affaire. Sans budget fédéral, sans transferts financiers, elle n’est pas viable parce qu’elle revient à infliger de l’austérité pour l’éternité aux pays les plus pauvres.
Côté monnaie, nul n’est à l’abri d’une décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui s’opposerait à une plus grande intégration de la zone euro si elle mettait trop à contribution le citoyen allemand.
Manuel Valls ne déclarait-il pas à l’Assemblée nationale
“c’est au Parlement français (NDLR: et non pas à l’UE, que revient la souveraineté sur le budget de l’Etat français”.
