J’abord ce sujet car la Cour de Justice de l’UE a donné raison à la Commission européenne : Apple devrait verser 13 milliards d’euros, milliards pas millions attention !, donc 13 000 millions ce qui est une somme assez considérable même pour Apple, à l’Etat Irlandais qui est accusé d’avoir aidé Apple à ne pas payer d’impôt. J’ai traité le sujet de nombreuses fois dans plein de publications avec un regard sceptique sur l’avenir de la procédure de la Commission européenne. Et bien j’avoue avoir eu tort et je présente mes excuses. Je considérais en effet que l’optimisation fiscale était en quelque sorte légalisée par l’UE à travers ses traités qui réservaient ce domaine au niveau purement nationale. C’était sans compter sur la volonté politique de la Commission européenne, bras droit de l’exécutif européen. Mais il est assez étonnant de voir la Cour de Justice donner raison à la Commission puisqu’il s’agit aussi d’un organe législatif. En tout cas l’abus des traités européens est désormais sanctionné en matière d’optimisation fiscale et cela peut ouvrir la voie à d’autres régularisations à venir pour le grand bonheur des Etats et de leurs finances publiques : Uber (Netherlands), AirBnB (Luxembourg), Uber Eats (Netherlands), Amazon Luxembourg, plein de sociétés abusent de ce principe et des prix de transfert.
J’ai été assez surpris et étonné de voir que la Cour de Justice de l’UE a donné raison à la Commission européenne dans le litige opposant Apple, l’Etat irlandais, les traités européens dont on supposait consacrer l’optimisation fiscale européenne considérée comme sacro-sainte par certains politiques comme François Asselineau, Apple qui cherchait à ne pas payer d’impôt dans l’UE sur ses bénéfices, l’Etat irlandais qui a aidé Apple à ne pas payer d’impôt pour avoir le privilège d’héberger sur son sol le siège européen de la société.
Cet article est une réaction à chaud faiblement formel mais il était obligatoire compte tenu du nombre très important d’articles que j’ai consacré à ce sujet depuis 2013.
